Permis de construire n° 0731162501011 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 1 422 m² de locaux, Plan De La Guerre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PC n° 0731162501011
Demandeur
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2025 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731162501011 porte sur un projet situé Plan De La Guerre. Le projet est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1002, 0A660. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De La Guerre
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 459 m² |
| Total | 37 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 37 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 077220515
- SIRET
- 07722051500017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300)
Autres dossiers de SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731162501011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |