Permis de construire n° 0731162501013 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 299 m² de logement, 409 Route Des Champions
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0731162501013
Demandeur
CAPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0731162501013, délivré le 25 juin 2025 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 409 Route Des Champions. La demande émane de CAPIMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 1 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939266193
- SIRET
- 93926619300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731162501013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |