Retour aux permis de construire de Fontcouverte-la-Toussuire

Permis de construire Locaux N° 0731162501028

Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 74 m² de locaux - Au Raviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Raviere, Fontcouverte-la-Toussuire (73300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE et accordé le 9 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731162501028, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0731162501028

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0731162501028, délivré le 9 décembre 2025 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Raviere, Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 735 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Raviere

Territoire administratif

Commune: Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	183 m²
Total	109 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	109 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 077220515
SIRET: 07722051500017
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0731162501028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Raviere, Fontcouverte-la-Toussuire (73300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE et accordé le 9 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731162501028, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontcouverte-la-Toussuire

PC n°0731162501034 Logement Autorisé

Impasse De Lachal La Simianaz

Fontcouverte-la-Toussuire (73300)

Nouvelle construction

13 mars 2026 69 m² SDP FRH INVEST

PC n°0731162501031 Logement Autorisé

697 Route Des Champions

Fontcouverte-la-Toussuire (73300)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 843 m² SDP SARL JPV PERFORMANCES

PC n°0731162501030 Locaux Autorisé

276 Rue Du Marche La Toussuire

Fontcouverte-la-Toussuire (73300)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 120 m² SDP SCI JEFF

PC n°0731162501029 Logement Commencé

101 Chemin De La Curiaz

Fontcouverte-la-Toussuire (73300)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 83 m² SDP

PC n°0731162501001 Mixte Autorisé

302 Rue Du Marche

Fontcouverte-la-Toussuire (73300)

Transformation sans extension

04 avr. 2025 414 m² SDP BMB CONCEPT - 2 SAVOIE

PC n°0731162501002 Logement Autorisé

468 Route Des Champions

Fontcouverte-la-Toussuire (73300)

Nouvelle construction

05 mars 2025 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontcouverte-la-Toussuire

Permis d'aménager à Fontcouverte-la-Toussuire

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontcouverte-la-Toussuire

Autres types d'autorisations à Fontcouverte-la-Toussuire

Caractéristiques du projet