Permis de construire Logement N° 07311620R1014

Permis de construire n° 07311620R1014 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 272 m² de logement, Route Des Champions Le Mollard Secteur De Comborciere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2020

Dossier PC n° 07311620R1014

Demandeur

SCI JULIETTE ET CLEMENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07311620R1014 a été délivré le 6 décembre 2020 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Champions Le Mollard Secteur De Comborciere. Le dossier a été déposé par SCI JULIETTE ET CLEMENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD257. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
06/12/2020
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard Secteur De Comborciere

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIETTE ET CLEMENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538642877
SIRET
53864287700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MADONNE ET LAMEREY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311620R1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 décembre 2020
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Champions Le Mollard Secteur De Comborciere, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JULIETTE ET CLEMENCE et accordé le 6 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311620R1014, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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