Permis de construire Logement N° 07311620R1011

Permis de construire n° 07311620R1011 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 112 m² de logement, 122 Impasse Des Campanules

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2020

Dossier PC n° 07311620R1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Impasse Des Campanules, le permis de construire n° 07311620R1011 a été délivré le 1 novembre 2020 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A880. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
01/11/2020
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 241 m²
Total 129 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311620R1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 novembre 2020
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 122 Impasse Des Campanules, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311620R1011, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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