Permis de construire n° 07311620R1010 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 381 m² de locaux, Chein Du Reachat Les Chaumes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 07311620R1010
Demandeur
LES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07311620R1010, délivré le 18 novembre 2020 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chein Du Reachat Les Chaumes. La demande émane de LES CHAUMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAUMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881974836
- SIRET
- 88197483600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTCOUVERTE - LA TOUSSUIRE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311620R1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |