Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 630 m² de locaux - Les Plans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 07311615R6001
Demandeur
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07311615R6001, délivré le 14 août 2015 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plans, Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC218, AC175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plans
Territoire administratif
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 630 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 626 m² | 630 m² |
| Total | 4 m² | 630 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 626 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 630 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 626 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 077220515
- SIRET
- 07722051500017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311615R6001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |