Permis de construire n° 07311615R1008 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 73 m² de locaux, Les Plans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 07311615R1008
Demandeur
SCI L'EDELWEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311615R1008 a été délivré le 20 mai 2015, pour un projet situé Les Plans. Le demandeur déclaré est SCI L'EDELWEISS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plans
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 943 m² |
| Total | 1 870 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 870 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 943 m² |
| dont Hôtels | 1 870 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 943 m² |
Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'EDELWEISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381219849
- SIRET
- 38121984900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)
Autres dossiers de SCI L'EDELWEISS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311615R1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |