Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 793 m² de locaux - Plan De La Grange
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 07311614R1009
Demandeur
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07311614R1009, délivré le 12 novembre 2014 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De La Grange, Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A730, A545, A778.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De La Grange
Territoire administratif
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 628 m² |
| Total | 835 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 835 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 077220515
- SIRET
- 07722051500017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311614R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |