Permis de construire n° 07311614R1009 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 793 m² de locaux, Plan De La Grange
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 07311614R1009
Demandeur
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07311614R1009, délivré le 12 novembre 2014 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plan De La Grange. Le projet est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A730, A545, A778. Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 628 m² |
| Total | 835 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 835 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 628 m² |
| dont Entrepôt | 835 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 835 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 077220515
- SIRET
- 07722051500017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)
Autres dossiers de SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311614R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |