Permis de construire Mixte N° 07311614R1008

Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 1 170 m² de logement et locaux - La Cote Du Bois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 07311614R1008

Demandeur

LES PIERRES BLANCHES

Cette page présente le permis de construire n° 07311614R1008, délivré le 3 décembre 2014 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cote Du Bois, Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PIERRES BLANCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 946 m² d'habitation et 224 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/10/2016
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2016

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC57 AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Du Bois

Territoire administratif

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 946 m² 0 m² 530 m² 0 m² 416 m² 946 m²
Locaux 164 m² 224 m² 0 m² 164 m² 0 m² 60 m² 224 m²
Total 694 m² 1 170 m² 0 m² 694 m² 0 m² 476 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 224 m² 0 m² 164 m² 0 m² 60 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 4 - - 14
- 7,1 % 64,3 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PIERRES BLANCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803268366
SIRET
80326836600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PIERRE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311614R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 13/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cote Du Bois, Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PIERRES BLANCHES et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 946 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311614R1008, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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