Permis de construire à Entremont-le-Vieux pour 1 148 m² de locaux - Le Pellet
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 avril 2015 · Dossier PC n° 07310715N1001 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07310715N1001, délivré le 23 avril 2015 à Entremont-le-Vieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pellet, Entremont-le-Vieux (73670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² de bureaux, 396 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C848, C847, C846.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Entremont-le-Vieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 429 m² | 14 m² | 80 m² | 14 m² | 349 m² | 1 148 m² |
| Total | 799 m² | 429 m² | 14 m² | 80 m² | 14 m² | 349 m² | 1 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 14 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 19 m² | 33 m² |
| Artisanat | 785 m² | 396 m² | 14 m² | 80 m² | 0 m² | 330 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 799 m² | 429 m² | 14 m² | 80 m² | 14 m² | 349 m² | 1 148 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310715N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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