Permis de construire Locaux N° 07310715N1005

Permis de construire n° 07310715N1005 à Entremont-le-Vieux pour 149 m² de locaux, Le Desert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 07310715N1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Desert, le permis de construire n° 07310715N1005 a été délivré le 21 mai 2015 à Entremont-le-Vieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A635, 0A636, 0A637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entremont-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entremont-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A635 0A636 0A637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entremont-le-Vieux Code postal 73670 Identifiant INSEE 73107
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 149 m² 0 m² 103 m² 0 m² 46 m² 300 m²
Total 254 m² 149 m² 0 m² 103 m² 0 m² 46 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 254 m² 149 m² 0 m² 103 m² 0 m² 46 m² 300 m²
Total locaux 254 m² 149 m² 0 m² 103 m² 0 m² 46 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTREMONT-LE-VIEUX (73670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310715N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Desert, à Entremont-le-Vieux (73670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310715N1005, déposé en mairie d'Entremont-le-Vieux.

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