Permis de construire n° 0384422120001 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 1 392 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 0384422120001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384422120001 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE133. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chartreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Total | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040111
- SIRET
- 20004011100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ENTRE DEUX GUIERS (38380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384422120001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |