Permis de construire Locaux N° 07310319C1007

Permis de construire n° 07310319C1007 à Drumettaz-Clarafond pour 30 m² de locaux, 214 Chemi De La Boisiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 07310319C1007

Demandeur

DRUMEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310319C1007 a été délivré le 16 septembre 2019 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 214 Chemi De La Boisiere. Le projet est porté par DRUMEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4705. L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 090 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

19 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
17/09/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 090 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 19 120 m²
Total 19 090 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 19 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 090 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 19 120 m²
Total locaux 19 090 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 19 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRUMEDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401538707
SIRET
40153870700019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Autres dossiers de DRUMEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310319C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 214 Chemi De La Boisiere, à Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DRUMEDIS et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310319C1007, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drumettaz-Clarafond

Autres types d'autorisations à Drumettaz-Clarafond