Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 30 m² de locaux - 214 Chemi De La Boisiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 07310319C1007
Demandeur
DRUMEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 07310319C1007, délivré le 16 septembre 2019 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 214 Chemi De La Boisiere, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRUMEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4705.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 090 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 19 120 m² |
| Total | 19 090 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 19 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 090 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 19 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRUMEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401538707
- SIRET
- 40153870700019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310319C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |