Permis de construire Locaux N° 07310318C1008

Permis de construire n° 07310318C1008 à Drumettaz-Clarafond pour 33 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 septembre 2018

Dossier PC n° 07310318C1008

Demandeur

DRUMEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310318C1008 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est DRUMEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 090 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

19 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 090 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 19 123 m²
Total 19 090 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 19 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 090 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 19 123 m²
Total locaux 19 090 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 19 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRUMEDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401538707
SIRET
40153870700019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310318C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DRUMEDIS ; la décision est intervenue le 6 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310318C1008, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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