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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07310319C4001

Permis de démolir n° 07310319C4001 à Drumettaz-Clarafond, 214 Chemi De La Boisiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DRUMEDIS et autorisé le 2 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310319C4001, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 07310319C4001

Demandeur

DRUMEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07310319C4001 a été délivré le 2 avril 2019 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 214 Chemi De La Boisiere. La demande émane de DRUMEDIS.

Le terrain support du projet couvre 10 777 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Drumettaz-Clarafond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

10 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 777 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRUMEDIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401538707
SIRET: 40153870700019
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1995
Localisation: DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07310319C4001
Code commune INSEE	73103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 Chemi De La Boisiere à Drumettaz-Clarafond (73420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DRUMEDIS et autorisé le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310319C4001, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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