Permis de construire Locaux N° 07310321C1009

Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 5 189 m² de locaux - Chemi Des Teppes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 07310321C1009

Demandeur

DRUM'IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07310321C1009, délivré le 20 décembre 2021 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Teppes, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRUM'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 798 m² en bureaux, 4 391 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3001, 0C3205, 0C3565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 859 m²

Surface existante avant

2 068 m²

Surface créée

5 189 m²

Variation nette

+3 121 m²

Surface totale après

5 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
28/03/2023
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3001 0C3205 0C3565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 918 m² 5 189 m² 0 m² 1 918 m² 0 m² 3 271 m² 5 189 m²
Total 2 068 m² 5 189 m² 0 m² 2 068 m² 0 m² 3 121 m² 5 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Commerce et services 234 m² 4 391 m² 0 m² 234 m² 0 m² 4 157 m² 4 391 m²
Entrepôt 1 684 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 918 m² 5 189 m² 0 m² 1 918 m² 0 m² 3 271 m² 5 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRUM'IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830167755
SIRET
83016775500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310321C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 28/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Teppes, Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DRUM'IMMO et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310321C1009, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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