Permis de construire Locaux N° 07310021N1012

Permis de construire n° 07310021N1012 à Domessin pour 70 m² de locaux, La Baronnie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 07310021N1012

Demandeur

HYPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310021N1012 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé La Baronnie. Le dossier a été déposé par HYPONT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1417, C1085. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 594 m²

Surface existante avant

5 465 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

5 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1417 C1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 465 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 5 535 m²
Total 5 465 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 5 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m²
Autres activités 3 230 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 300 m²
dont Entrepôt 3 230 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 300 m²
Total locaux 5 465 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 5 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841564271
SIRET
84156427100028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2018
Localisation
PONT DE BEAUVOISIN (73330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310021N1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Baronnie, à Domessin (73330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HYPONT et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310021N1012, déposé en mairie de Domessin.

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