Retour aux permis de construire de Domessin

Permis de construire Locaux N° 07310021N1012

Permis de construire à Domessin pour 70 m² de locaux - La Baronnie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baronnie, Domessin (73330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYPONT et accordé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310021N1012, instruit par la commune de Domessin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 07310021N1012

Demandeur

HYPONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07310021N1012, délivré le 26 octobre 2021 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Baronnie, Domessin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYPONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1417, C1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 594 m²

Surface existante avant

5 465 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

5 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1417 C1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 465 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	5 535 m²
Total	5 465 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	5 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 235 m²	0 m²	0 m²	2 235 m²
Entrepôt	3 230 m²	70 m²	70 m²	3 300 m²
Total locaux	5 465 m²	70 m²	70 m²	5 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841564271
SIRET: 84156427100028
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PONT DE BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07310021N1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baronnie, Domessin (73330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYPONT et accordé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310021N1012, instruit par la commune de Domessin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domessin

PC n°0731002601003 Locaux Autorisé

Place De La Salle Des Fête

Domessin (73330)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 75 m² SDP FORESTENER

PC n°0731002501013 Logement Autorisé

125 Route Du Stade

Domessin (73330)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 60 m² SDP

PC n°0731002501012 Logement Autorisé

40 D Rue Du Chef Lieu

Domessin (73330)

Nouvelle construction

13 mars 2026 3 008 m² SDP LE HAMEAU DU LORISSOL

DP n°0731002505073 Logement Autorisé

95 Rue Du Chef Lieu

Domessin (73330)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 40 m² SDP DU GRAND BOIS

PC n°0731002501010 Logement Autorisé

Lotissement Les Balcons Du

Domessin (73330)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 235 m² SDP

PC n°0731002500008 Logement Autorisé

Chemin Du Nant

Domessin (73330)

Diminution sans transformation

16 juil. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Domessin

Permis d'aménager à Domessin

3 autorisations

Permis de démolir à Domessin

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domessin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domessin

Autres types d'autorisations à Domessin

Caractéristiques du projet