Permis de construire Logement N° 07309821G1023

Permis de construire à Les Déserts pour 1 859 m² de logement - Le Revard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 07309821G1023

Demandeur

RESIDENCE CHALET BOUVARD

Cette page présente le permis de construire n° 07309821G1023, délivré le 5 avril 2022 à Les Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Revard, Les Déserts (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE CHALET BOUVARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 962 m²

Surface créée

1 859 m²

Variation nette

+1 859 m²

Surface totale après

1 859 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Déserts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB12 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²
Total 0 m² 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 5 - - - 27
- 81,5 % 18,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE CHALET BOUVARD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899360911
SIRET
89936091100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309821G1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Revard, Les Déserts (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE CHALET BOUVARD et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309821G1023, instruit par la commune de Les Déserts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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