Permis de construire Logement N° 07320822C1019

Permis de construire n° 07320822C1019 à Pugny-Chatenod pour 1 097 m² de logement, Lieu Dit Le Revard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 07320822C1019

Demandeur

RESIDENCE CHALET BOUVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320822C1019, délivré le 30 mars 2023 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu Dit Le Revard. La demande émane de RESIDENCE CHALET BOUVARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 764 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²
Total 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 4 - - - 15
- 73,3 % 26,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE CHALET BOUVARD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899360911
SIRET
89936091100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320822C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 764 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Le Revard, à Pugny-Chatenod (73100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESIDENCE CHALET BOUVARD et accordée le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320822C1019, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

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