Permis de construire Logement N° 07309821G1011

Permis de construire n° 07309821G1011 aux Déserts pour 1 259 m² de logement, D 912

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 07309821G1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309821G1011 a été délivré le 23 novembre 2021 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D 912.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Déserts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 335 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

1 259 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet aux Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total 0 m² 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 - - - 18
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309821G1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est D 912, aux Déserts (73230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309821G1011, déposé en mairie des Déserts.

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