Permis de construire n° 07309820G1025 aux Déserts pour 50 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 07309820G1025
Demandeur
JOHN'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309820G1025 a été délivré le 14 janvier 2021 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Combes. La demande émane de JOHN'IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 510 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 520, C 741. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Combes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 254 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 304 m² |
| Total | 254 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 304 m² |
| Total locaux | 254 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOHN'IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée aux Déserts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
JOHN'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484166327
- SIRET
- 48416632700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES DÉSERTS (73230)
Autres dossiers de JOHN'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309820G1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 520, C 741 aux Déserts (73230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Combes aux Déserts (73230)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Combes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.