Permis de construire n° 07309820G1011 aux Déserts pour 1 044 m² de locaux, 3315 route du Revard La Feclaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 07309820G1011
Demandeur
GRAND CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2020 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309820G1011 porte sur un projet situé 3315 route du Revard La Feclaz. Le projet est porté par GRAND CHAMBERY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 213 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1196, A 1666, A 1669. La voie, route du Revard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feclaz
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 044 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND CHAMBERY, une communauté d'agglomération basée à Chambéry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GRAND CHAMBERY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069110
- SIRET
- 20006911000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMBÉRY (73026)
Autres dossiers de GRAND CHAMBERY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309820G1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Revard aux Déserts (73230)
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