Permis de construire n° 07309820G1027 aux Déserts pour 122 m² de logement, route des Mermets Les Landres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 07309820G1027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309820G1027 a été délivré le 4 mai 2021 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Mermets Les Landres.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 805 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2023, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 82, F 83. Sur la même voie, route des Mermets, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 805 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ARVEY (73230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309820G1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Mermets aux Déserts (73230)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Mermets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.