Permis de construire n° 07309819G1008 aux Déserts pour 1 991 m² de logement, Cd 913 La Feclaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 07309819G1008
Demandeur
ALTITUDE 1327
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309819G1008 a été délivré le 14 novembre 2019 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cd 913 La Feclaz. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ALTITUDE 1327.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements. Sur un terrain de 2 980 m², le programme représente 1 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1262. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feclaz
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
| Total | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTITUDE 1327, une SCCV basée à Challes-les-Eaux.
Demandeur
ALTITUDE 1327
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897632188
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309819G1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |