Permis de construire n° 07309819G1006 aux Déserts pour 331 m² de logement, d'206 à Les Favres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 07309819G1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309819G1006, délivré le 7 janvier 2020 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé d'206 à Les Favres.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 023 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 891. Sur la même voie, d'206 à, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Favres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZAY-D'AZERGUES (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309819G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, d'206 à aux Déserts (73230)
L’autre dossier recensé d'206 à depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.