Aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309819G1004 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé route des Charmettes Les Charmettes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 938. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Charmettes, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/06/2020

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charmettes

Territoires administratifs

Commune: Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES DÉSERTS (73230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07309819G1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	05/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route des Charmettes aux Déserts (73230)

L’autre dossier recensé route des Charmettes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07309819G1001 Logement Commencé

route des Charmettes

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

14/06/2019 142 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Déserts

PC n°07309819G1001 Logement Commencé

route des Charmettes Les Favres

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

14 juin 2019 142 m² SDP

PC n°07309819G1003 Logement Autorisé

La Feclaz

Les Déserts (73230)

Transformation sans extension

24 sept. 2019 47 m² SDP

PC n°07309819G1008 Logement Commencé

Cd 913 La Feclaz

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

14 nov. 2019 1 991 m² SDP ALTITUDE 1327

PC n°07309819G1005 Locaux Annulé

La Feclaz

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

02 janv. 2020 57 m² SDP

PC n°07309819G1006 Logement Terminé

d'206 à Les Favres

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 331 m² SDP

PC n°07309819G1007 Logement Commencé

d'206 à La Ville

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 294 m² SDP LES CHALETS LA VILLE

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