Permis de construire Logement N° 0730942501019

Permis de construire n° 0730942501019 à Crest-Voland pour 73 m² de logement, 306 Route Des Saisies

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0730942501019

Demandeur

NOVATERRA AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730942501019 a été délivré le 9 mars 2026 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 306 Route Des Saisies. La demande émane de NOVATERRA AMENAGEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1836, 0A1982, 0A3391. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest-Voland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1836 0A1982 0A3391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 288 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 288 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVATERRA AMENAGEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990227837
SIRET
99022783700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730942501019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 306 Route Des Saisies, à Crest-Voland (73590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOVATERRA AMENAGEMENTS et accordée le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730942501019, déposé en mairie de Crest-Voland.

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