Permis de construire Logement N° 0730942501019

Permis de construire à Crest-Voland pour 288 m² de logement - 306 Route Des Saisies

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 9 mars 2026 · Dossier PC n° 0730942501019 · Demandeur : NOVATERRA AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730942501019, délivré le 9 mars 2026 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 306 Route Des Saisies, Crest-Voland (73590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVATERRA AMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1836, 0A1982, 0A3391.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/03/2026
Surface du terrain
1 890 m²
Surface existante avant
288 m²
Surface créée
73 m²
Surface totale après
288 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crest-Voland

Adresse
306 Route Des Saisies, Crest-Voland (73590)
Commune
Code postal
73590
Département
Parcelles cadastrales
0A1836, 0A1982, 0A3391
Code INSEE
73094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 288 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 288 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 288 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOVATERRA AMENAGEMENTS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
990227837
SIRET
99022783700012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730942501019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 306 Route Des Saisies, Crest-Voland (73590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730942501019, instruit par la commune de Crest-Voland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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