Permis de construire Mixte N° 07309423D1009

Permis de construire n° 07309423D1009 à Crest-Voland pour 12 010 m² de logement et locaux, Route Des Saisies Les Combloux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 07309423D1009

Demandeur

HPP CREVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2023 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309423D1009 porte sur un projet situé Route Des Saisies Les Combloux. La demande émane de HPP CREVO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 355 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 15 T6+. La surface se répartit entre 4 206 m² d'habitation et 7 804 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A660, 0A538, 0A1972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest-Voland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 355 m²

Surface créée

12 010 m²

Variation nette

+12 010 m²

Surface totale après

12 010 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A660 0A538 0A1972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combloux

Territoires administratifs

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 206 m² 4 206 m²
Locaux 0 m² 7 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 804 m² 7 804 m²
Total 0 m² 12 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 010 m² 12 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 804 m² 7 804 m²
dont Hôtels 0 m² 7 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 804 m² 7 804 m²
Total locaux 0 m² 7 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 804 m² 7 804 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 15 16
- - - 6,3 % - 93,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPP CREVO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
900228354
SIRET
90022835400024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309423D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 12 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 355 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Saisies Les Combloux, à Crest-Voland (73590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HPP CREVO et accordée le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 15 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 206 m² d'habitation et 7 804 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309423D1009, déposé en mairie de Crest-Voland.

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