Permis de construire Mixte N° 07309423D1009

Permis de construire à Crest-Voland pour 19 814 m² de logement et locaux - Route Des Saisies Les Combloux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 07309423D1009

Demandeur

HPP CREVO

Cette page présente le permis de construire n° 07309423D1009, délivré le 29 décembre 2023 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Saisies Les Combloux, Crest-Voland (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPP CREVO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 355 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 15 T6+. La surface se répartit entre 4 206 m² d'habitation et 15 608 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A660, 0A538, 0A1972.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 355 m²

Surface créée

19 814 m²

Variation nette

+19 814 m²

Surface totale après

19 814 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A660 0A538 0A1972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combloux

Territoire administratif

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 206 m² 4 206 m²
Locaux 0 m² 15 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 608 m² 15 608 m²
Total 0 m² 19 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 814 m² 19 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 7 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 804 m² 7 804 m²
Commerce et services 0 m² 7 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 804 m² 7 804 m²
Total locaux 0 m² 15 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 608 m² 15 608 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 15 16
- - - 6,3 % - 93,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPP CREVO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
900228354
SIRET
90022835400024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309423D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 19 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 355 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Saisies Les Combloux, Crest-Voland (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPP CREVO et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 15 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 206 m² d'habitation et 15 608 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309423D1009, instruit par la commune de Crest-Voland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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