Permis de construire Locaux N° 07309422D1008

Permis de construire à Crest-Voland pour 85 m² de locaux - 4052 Route Des Saisies

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 07309422D1008

Demandeur

GECABELE

Cette page présente le permis de construire n° 07309422D1008, délivré le 2 janvier 2023 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4052 Route Des Saisies, Crest-Voland (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GECABELE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A285, A4120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2024.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/05/2024
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2024

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A285 A4120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 523 m²
Total 438 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Commerce et services 295 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 380 m²
Total locaux 438 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GECABELE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853841575
SIRET
85384157500030
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CREST-VOLAND (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309422D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 08/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4052 Route Des Saisies, Crest-Voland (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GECABELE et accordé le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309422D1008, instruit par la commune de Crest-Voland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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