Permis de construire à La Compôte pour 1 468 m² de locaux - Sur Le Carroz
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 avril 2016 · Dossier PC n° 07309015G1004 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DES HAUTES BAUGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07309015G1004, délivré le 7 avril 2016 à La Compôte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Le Carroz, La Compôte (73630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DES HAUTES BAUGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A643, A634.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Compôte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 1 225 m² | 98 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 98 m² | 1 323 m² |
| Total | 1 370 m² | 98 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 98 m² | 1 468 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 15 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 83 m² | 98 m² |
| Artisanat | 1 210 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 98 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 98 m² | 1 323 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309015G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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