Permis de construire n° 07309018G1002 à La Compôte pour 65 m² de locaux, Sur Le Carroz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 07309018G1002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DES HAUTES BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à La Compôte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309018G1002 porte sur un projet situé Sur Le Carroz. SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DES HAUTES BAUGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A634, A643, A2027. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Compôte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Compôte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Compôte Code postal 73630 Identifiant INSEE 73090
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 1 323 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 388 m² |
| Total | 1 468 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 323 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DES HAUTES BAUGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776470908
- SIRET
- 77647090800018
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LA COMPOTE (73630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309018G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |