Permis de construire Logement N° 07309015G1003

Permis de construire n° 07309015G1003 à La Compôte pour 102 m² de logement, Chem Des Ecoles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 07309015G1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309015G1003 a été délivré le 12 septembre 2015 à La Compôte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Ecoles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1987. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Compôte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Compôte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Compôte Code postal 73630 Identifiant INSEE 73090
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 72 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 30 m² 72 m² 0 m² 72 m² 30 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-EN-BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309015G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Ecoles, à La Compôte (73630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309015G1003, déposé en mairie de La Compôte.

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