Permis de construire Locaux N° 07309015G1001

Permis de construire n° 07309015G1001 à La Compôte pour 103 m² de locaux, Sur Le Crey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 07309015G1001

Demandeur

SCI SUR LE CREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309015G1001, délivré le 7 mai 2015 à La Compôte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Le Crey. Le dossier a été déposé par SCI SUR LE CREY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A678P, A679P, A680P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Compôte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Compôte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A678P A679P A680P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Crey

Territoires administratifs

Commune
La Compôte Code postal 73630 Identifiant INSEE 73090
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUR LE CREY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809650187
SIRET
80965018700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COMPOTE (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309015G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Le Crey, à La Compôte (73630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SUR LE CREY et accordé le 7 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309015G1001, déposé en mairie de La Compôte.

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