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Permis de construire Locaux N° 07309015G1001

Permis de construire à La Compôte pour 103 m² de locaux - Sur Le Crey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 07309015G1001

Demandeur

SCI SUR LE CREY

Cette page présente le permis de construire n° 07309015G1001, délivré le 7 mai 2015 à La Compôte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Le Crey, La Compôte (73630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SUR LE CREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A678P, A679P, A680P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Compôte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A678P A679P A680P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Crey

Territoire administratif

Commune
La Compôte Code postal 73630 Identifiant INSEE 73090
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUR LE CREY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809650187
SIRET
80965018700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COMPOTE (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309015G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Le Crey, La Compôte (73630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SUR LE CREY et accordé le 7 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309015G1001, instruit par la commune de La Compôte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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