Permis de construire n° 07308721G1018 à Cognin pour 8 690 m² de logement et locaux, 15 avenue du General Cartier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 07308721G1018
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2022 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308721G1018 porte sur un projet situé 15 avenue du General Cartier. Le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 147 appartements, après démolition des 1 301 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 8 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 070 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 121, AB 122, AB 123. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 301 m² existants et construit 8 690 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 070 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 147 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 537 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 147 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 846 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 301 m² à 8 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 846 m² | 8 537 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 7 691 m² | 8 537 m² |
| Locaux | 455 m² | 153 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -302 m² | 153 m² |
| Total | 1 301 m² | 8 690 m² | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 7 389 m² | 8 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 153 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -302 m² | 153 m² |
| Total locaux | 455 m² | 153 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -302 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 147 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 88 logements sur 147.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 147 |
| Logements collectifs | 147 |
| Collectifs hors résidence | 147 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 72 | 48 | 7 | 4 | - | 147 |
| 10,9 % | 49,0 % | 32,7 % | 4,8 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348145541
- SIRET
- 34814554100036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308721G1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |