Permis de construire Mixte N° 07308721G1018

Permis de construire n° 07308721G1018 à Cognin pour 8 690 m² de logement et locaux, 15 Ave Du General Cartier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 07308721G1018

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308721G1018 porte sur un projet situé 15 Ave Du General Cartier. Le demandeur déclaré est COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 147 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 72 T2, 48 T3, 7 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 8 537 m² d'habitation et 153 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122, AB123. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 070 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

8 690 m²

Variation nette

+7 389 m²

Surface totale après

8 690 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2025
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB121 AB122 AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 846 m² 8 537 m² 0 m² 846 m² 0 m² 7 691 m² 8 537 m²
Locaux 455 m² 153 m² 0 m² 455 m² 0 m² -302 m² 153 m²
Total 1 301 m² 8 690 m² 0 m² 1 301 m² 0 m² 7 389 m² 8 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 153 m² 0 m² 455 m² 0 m² -302 m² 153 m²
Total locaux 455 m² 153 m² 0 m² 455 m² 0 m² -302 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
Collectifs hors résidence 147

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 72 48 7 4 - 147
10,9 % 49,0 % 32,7 % 4,8 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308721G1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 11/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 logements en collectif, pour 8 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Ave Du General Cartier, à Cognin (73160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordée le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 72 T2, 48 T3, 7 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 537 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308721G1018, déposé en mairie de Cognin.

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