Permis de construire n° 07308721G1025 à Cognin pour 107 m² de logement, 26 chemin du Forezan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 07308721G1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308721G1025 a été délivré le 29 juin 2022 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 chemin du Forezan.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 962 m², le programme représente 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit 19 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 368. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Forezan, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 962 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 158 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 158 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 107 m² | -157 m² | 1 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 107 m² | 50 m² | 107 m² | -50 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNIN (73160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308721G1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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