Permis de construire Logement N° 07308719G1013

Permis de construire n° 07308719G1013 à Cognin pour 2 893 m² de logement, Maupas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 07308719G1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308719G1013 a été délivré le 27 décembre 2019 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maupas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 452 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL141, AL267. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 452 m²

Surface créée

2 893 m²

Variation nette

+2 893 m²

Surface totale après

2 893 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL16 AL141 AL267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²
Total 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 24 9 - - 39
- 15,4 % 61,5 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308719G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maupas, à Cognin (73160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308719G1013, déposé en mairie de Cognin.

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