Permis de construire n° 07308719G1006 à Cognin pour 280 m² de locaux, 20 rue de l'Epine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2019
Dossier PC n° 07308719G1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308719G1006 a été délivré le 28 juillet 2019 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 rue de l'Epine.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 161 m² issus de transformation sur un terrain de 6 969 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 629, AE 636. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Epine, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 161 m² parmi les 5 761 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 8 134 m² à 8 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 5 600 m² |
| Locaux | 2 373 m² | 119 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 653 m² |
| Total | 8 134 m² | 119 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 119 m² | 8 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 373 m² | 119 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 2 373 m² | 119 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNIN (73160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308719G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AE 629, AE 636 à Cognin (73160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epine à Cognin (73160)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Epine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.