Permis de construire Locaux N° 07308719G1003

Permis de construire n° 07308719G1003 à Cognin pour 637 m² de locaux, 70 Rue De L'epine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 07308719G1003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308719G1003, délivré le 19 août 2019 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70 Rue De L'epine. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 445 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

4 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 860 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 4 497 m²
Total 3 860 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 4 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 860 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 4 497 m²
Total locaux 3 860 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 4 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227300019
SIRET
22730001900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBERY (73018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308719G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Rue De L'epine, à Cognin (73160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et accordée le 19 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308719G1003, déposé en mairie de Cognin.

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