Permis de construire Locaux N° 07308117G1004

Permis de construire à Le Châtelard pour 55 m² de locaux - Avenue Denis Therme Rd 91 Le Pre De Foire Nord

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 07308117G1004

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST FELIX - PAYS DES BAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07308117G1004, délivré le 8 janvier 2018 à Le Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Denis Therme Rd 91 Le Pre De Foire Nord, Le Châtelard (73630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST FELIX - PAYS DES BAUGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1130.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2018

Localisation du projet à Le Châtelard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De Foire Nord

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 116 m²
Total 61 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 61 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST FELIX - PAYS DES BAUGES

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
320939705
SIRET
32093970500069
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308117G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Denis Therme Rd 91 Le Pre De Foire Nord, Le Châtelard (73630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST FELIX - PAYS DES BAUGES et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308117G1004, instruit par la commune de Le Châtelard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Châtelard

Autres types d'autorisations à Le Châtelard