Permis de construire Locaux N° 07306517G1039

Permis de construire n° 07306517G1039 à Chambéry pour 4 486 m² de locaux, 6 7 7 Place Pierre De Coubertin 535 Avenue Alsace Lorrainerue Francoi

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 07306517G1039

Demandeur

CHAMBERY CONVERGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306517G1039, délivré le 16 janvier 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 7 7 Place Pierre De Coubertin 535 Avenue Alsace Lorrainerue Francoi. CHAMBERY CONVERGENCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 486 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ112, BZ113, BZ114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 643 m²

Surface créée

4 486 m²

Variation nette

+4 486 m²

Surface totale après

4 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ112 BZ113 BZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 535 Avenue Alsace Lorrainerue Francoi

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²
Total 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²
dont Bureaux 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²
Total locaux 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERY CONVERGENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829021005
SIRET
82902100500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 7 7 Place Pierre De Coubertin 535 Avenue Alsace Lorrainerue Francoi, à Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBERY CONVERGENCE et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306517G1039, déposé en mairie de Chambéry.

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