Permis de démolir n° 07306515G6008 à Chambéry, 7 Place Pierre De Coubertin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PD n° 07306515G6008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306515G6008 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un bâtiment situé 7 Place Pierre De Coubertin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET DU LAC (73375)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306515G6008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |