Permis de construire à Chambéry pour 166 m² de locaux - Place Du Stade
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 07306514G1074
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERY
Cette page présente le permis de construire n° 07306514G1074, délivré le 5 février 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Stade, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD131, CD158, CD161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 377 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 543 m² |
| Total | 3 377 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 377 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300656
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306514G1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |