Permis de construire n° 07333019N1024 à Yenne pour 381 m² de locaux, Rte De Chevru
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 février 2020
Dossier PC n° 07333019N1024
Demandeur
POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2020 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07333019N1024 porte sur un projet situé Rte De Chevru. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et activités de service et 298 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1103, E1104, E1832. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 381 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 21 m² | 381 m² |
| Total | 360 m² | 381 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 21 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Équipements publics | 360 m² | 298 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -62 m² | 298 m² |
| Total locaux | 360 m² | 381 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 21 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 822954723
- SIRET
- 82295472300026
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07333019N1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |