Permis de construire Logement N° 07306516G1039

Permis de construire à Chambéry pour 3 561 m² de logement - 575 Chemi De Chantemerle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 07306516G1039

Demandeur

SNC ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07306516G1039, délivré le 28 novembre 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 575 Chemi De Chantemerle, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX102, BX150, BX151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 690 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+3 561 m²

Surface totale après

3 561 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX102 BX150 BX151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 3 561 m²
Total 0 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 3 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 14 - - 37
- 13,5 % 48,6 % 37,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538390006
SIRET
53839000600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306516G1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 575 Chemi De Chantemerle, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1039, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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