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Permis de construire Locaux N° 07306516G1034

Permis de construire n° 07306516G1034 à Chambéry pour 2 071 m² de locaux, 20 Avenu Docteur Desfrancois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu Docteur Desfrancois, à Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES et accordée le 22 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306516G1034, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 07306516G1034

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306516G1034 porte sur un projet situé 20 Avenu Docteur Desfrancois. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 071 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR70, BR71, BR391. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 604 m²

Surface existante avant

6 048 m²

Surface créée

2 071 m²

Variation nette

+2 071 m²

Surface totale après

8 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

18/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR70 BR71 BR391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 048 m²	2 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 071 m²	8 119 m²
Total	6 048 m²	2 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 071 m²	8 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 048 m²	2 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 071 m²	8 119 m²
Total locaux	6 048 m²	2 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 071 m²	8 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776465080
SIRET: 77646508000013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBERY (73025)

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PC n°07306516G1023 Terminé

141 Chemi Des Moulins

Nouvelle construction

26 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306516G1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu Docteur Desfrancois, à Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES et accordée le 22 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306516G1034, déposé en mairie de Chambéry.

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839 Avenu De Lyon

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10 nov. 2016 1 502 m² SDP

PC n°07306516G1060 Logement Terminé

600 Chemi Des Primeveres

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 84 m² SDP

DP n°07306516G5359 Logement Autorisé

520 Faubo Montmelian

Chambéry (73000)

Transformation sans extension

15 nov. 2016 43 m² SDP

PC n°07306516G1048 Locaux Annulé

70 Rue De Saint-Ombre

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 1 349 m² SDP LUX MEDIA DIGITAL

PC n°07306516G1039 Logement Commencé

575 Chemi De Chantemerle

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28 nov. 2016 3 561 m² SDP SNC ALPES

PC n°07306516G1053 Logement Terminé

Rue De La Bionne

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08 déc. 2016 225 m² SDP

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