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Permis de construire Locaux N° 07306516G1023

Permis de construire n° 07306516G1023 à Chambéry pour 150 m² de locaux, 141 Chemi Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 141 Chemi Des Moulins, à Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES et accordée le 26 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1023, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 07306516G1023

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306516G1023 porte sur un projet situé 141 Chemi Des Moulins. ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR375. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	286 m²
Total	136 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	286 m²
Total locaux	136 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776465080
SIRET: 77646508000013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBERY (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306516G1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 141 Chemi Des Moulins, à Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES et accordée le 26 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1023, déposé en mairie de Chambéry.

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