Permis de construire Logement N° 07306515G1028

Permis de construire à Chambéry pour 810 m² de logement - 174 Rue Du Grand Mont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 07306515G1028

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07306515G1028, délivré le 17 juillet 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Rue Du Grand Mont, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IB102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 4 - - 10
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306515G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Rue Du Grand Mont, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G1028, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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