Permis de construire Locaux N° 07306514G1084

Permis de construire à Chambéry pour 5 022 m² de locaux - 2080 Avenu Des Landiers

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier PC n° 07306514G1084 · Demandeur : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306514G1084, délivré le 5 juin 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2080 Avenu Des Landiers, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KI10, KI11.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/06/2015
Surface du terrain
50 508 m²
Surface existante avant
4 165 m²
Surface créée
1 362 m²
Variation nette
+857 m²
Surface totale après
5 022 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
2080 Avenu Des Landiers, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
KI10, KI11
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 165 m² 1 362 m² 0 m² 505 m² 0 m² 857 m² 5 022 m²
Total 4 165 m² 1 362 m² 0 m² 505 m² 0 m² 857 m² 5 022 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 4 097 m² 1 362 m² 0 m² 437 m² 0 m² 925 m² 5 022 m²
Total locaux 4 165 m² 1 362 m² 0 m² 505 m² 0 m² 857 m² 5 022 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
508102159
SIRET
50810215900029
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73024)

En savoir plus sur DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P.

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306514G1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 5 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2080 Avenu Des Landiers, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G1084, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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