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Permis de construire Locaux N° 07306514G1080

Permis de construire à Chambéry pour 766 m² de locaux - 1029 Avenu De La Motte- Servolex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1029 Avenu De La Motte- Servolex, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EPINE et accordé le 1 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G1080, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 07306514G1080

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EPINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306514G1080, délivré le 1 juin 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1029 Avenu De La Motte- Servolex, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 630 m² en bureaux, 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HD658, HD689, HD692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 237 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD658 HD689 HD692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	630 m²	630 m²	630 m²
Entrepôt	136 m²	136 m²	136 m²
Total locaux	766 m²	766 m²	766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EPINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 397910530
SIRET: 39791053000039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306514G1080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1029 Avenu De La Motte- Servolex, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EPINE et accordé le 1 juin 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G1080, instruit par la commune de Chambéry.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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